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La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 entraîne pour bon nombre d’entreprises une baisse d’activité, voire une fermeture totale, se traduisant par un recours massif au chômage partiel.

Pour éviter les licenciements résultant de cette baisse d’activité, le gouvernement a fait évoluer le dispositif de chômage partiel en reportant la baisse prévue pour les salariés et les entreprises. Les règles du chômage partiel vont donc perdurer jusqu’au 1er février 2021 avant de diminuer progressivement au fil de l’année 2021.


Maintien des taux jusqu’au 31 janvier 2021


Les taux d’indemnisation des salariés actuellement en vigueur sont conservés pour tous les salariés jusqu'au 31 janvier 2021 inclus.


Le niveau d'indemnisation des salariés en chômage partiel, qui perçoivent 84% de leur salaire net, a été reconduit pour une durée de un mois, a annoncé la ministre du Travail Elisabeth Borne, en conférence de presse le jeudi 14 janvier 2021. 


Prolongation de la prise en charge à 100% par l’État 


Les entreprises de certains secteurs protégés tels que l’hôtellerie-restauration, le sport, le tourisme, la culture et l’événementiel, ainsi que celles subissant une fermeture administrative suite à la crise sanitaire, continueront d’être indemnisées à 100% par l’Etat.


Pour certaines entreprises, l’Etat prendra dont en charge à 100% le coût du chômage partiel et ce, jusqu’au 31 janvier 2021. 



Évolution des règles du chômage partiel au 1er février 2021


Cas général 


À compter du 1et février 2021, le taux d’indemnisation du chômage partiel pour les salariés va diminuer. Les salariés percevront une rémunération correspondant à 60% de leur salaire brut (au lieu de 70% actuellement) soit 72% de leur salaire net (contre 84% aujourd’hui). 


Les employeurs disposeront d'un taux d'allocation de 36 % dans la limite de 4,5 fois le Smic et avec un plancher fixé à 7,30 €.


Secteurs protégés 


Dès le 1er février 2021, les salariés travaillant dans les entreprises relevant des secteurs dits « protégés » (comme par exemple le tourisme, la culture, le transport, le sport, l'événementiel), continueront de toucher de leurs employeurs 70 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de leur rémunération nette) jusqu'au 31 mars 2021.


L’indemnité versée à l’employeur sera de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite d'un plafond de 4,5 SMIC et d'un plancher de 8,11 € jusqu'au 31 mars 2021. L'allocation passera ensuite à 36 % à partir d'avril 2021 avec un plancher fixé à 7,30 €.

Etablissements fermés

Les salariés d’entreprises ayant subi une fermeture administrative ainsi que ceux subissant une forte perte de chiffre d’affaires en raison de restrictions territoriales, percevront 70% de leur salaire brut jusqu’au 30 juin 2021. 

À compter du 1et juillet 2021, ces salariés ne toucheront plus que 60% de leur rémunération.



Sources : service-public.fr

juritravail.com 

Crédits photo : stock.adobe.com Par Jérôme Rommé