Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc vont fusionner au 1er janvier 2019, impliquant de nombreux changements pour les non-cadres et les cadres du secteur privé.
Chiffres-clé des régimes Agirc et Arrco
Les régimes Agirc et Arrco reversent 75 milliards d’allocations ce qui représente au moins le quart de l’ensemble des retraites payées en France chaque année.
La retraite complémentaire concerne plus de 55 millions de personnes :
- 12 millions de retraités ;
- 40 millions de personnes qui n’ont pas encore liquidé leurs droits ;
- 1,6 million d’entreprises ;
- 2,5 millions de particuliers employeurs.
Aussi, la retraite complémentaire représente 30% de la retraite moyenne d’un non-cadre et 55% de la retraite moyenne d’un cadre.
Les fondamentaux du régime Agirc-Arrco au 1erjanvier 2019
Actuellement, les salariés du secteur privé (régime général de la Sécurité sociale ou Régime agricole) doivent obligatoirement cotiser à l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Les cadres, eux, cotisent à l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).
Les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Arrco et de l'Agirc, ont décidé de fusionner. À partir de 2019, les salariés du privé seront donc affiliés au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, en sus de leur régime de retraite de base.
Tranches de cotisations
Les tranches de cotisation AGIRC-ARCCO seront les suivantes :
- Tranche 1 du salaire brut : jusqu’à 1 Plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS)
- Tranche 2 du salaire brut : de 1 à 8 PMSS.
Augmentation du taux d’appel
Le taux d’appel passera, au 1er janvier 2019, à 127 %(au lieu de 125 % à ce jour).
Cotisations unifiées
En remplacement des anciennes cotisations (La Garantie Minimale de Points, la Contribution Exceptionnelle et Temporaire et la cotisation AGFF),la réforme prévoit l’application de deux nouvelles cotisations :
- La Contribution d’Equilibre Général (CEG),à un taux de 2,10 % sur la tranche 1 et de 2,70 % sur la tranche 2. Cette contribution sera répartie à raison de 40 % pour le salarié et 60 % pour l’employeur.
- La Contribution d’Equilibre Technique (CET),à un taux de 0,35 % calculée sur les tranches 1 et 2 pour les seuls salariés dont la rémunération est supérieure au Plafond de Sécurité Sociale.
Système de bonus – malus
Pour garantir l’équilibre des régimes, la réforme prévoit la mise en place d’un coefficient dit « de solidarité ». Au 1erjanvier, les salariés du privé nés à partir de 1957, et décidant de liquider leur retraite complémentaire en ayant pile les trimestres de cotisation nécessaires (166 trimestres actuellement), se verront appliquer un malus de 10%sur leurs pensions complémentaires durant trois ans. Seuls les salariés qui prolongeront d’un an leur activité échapperont à la minoration. Ceux qui décaleront la liquidation de leur retraite complémentaire d’au moins 8 trimestres se verront appliquer un bonus allant de 10% à 30% :
- Pour deux ans de travail en plus, les salariés bénéficieront d’un bonus de 10%
- Pour trois ans de travail en plus, les salariés bénéficieront d’un bonus de 20%
- Pour 4 ans de travail en plus, les salariés bénéficieront d’un bonus de 30%
Pour connaître votre nombre de points prévus dans le futur régime complémentaire, le site Agirc-Arrco propose une calculette de conversion des points.