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Le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.

 

Quelles sont les conséquences du prélèvement à la source pour les salariés ? 

 

Avec le prélèvement à la source, votre employeur prélève chaque mois sur le montant net de votre salaire une somme au titre de l’impôt sur le revenu. Cette somme est ensuite reversée à l’État. Vous payez ainsi l’impôt sur le revenu au moment même où vous percevez ce revenu, il s’adapte donc immédiatement et automatiquement au montant de votre salaire.

Ce mécanisme s’applique également aux retraités, aux demandeurs d’emploi indemnisés et à tous les contribuables assimilés aux salariés. Le pôle emploi ou la caisse de retraite joue alors le rôle de « collecteur d’impôt ». 

Si vous êtes non imposable, le prélèvement à la source ne change rien pour vous. 

 

Comment est calculé le prélèvement pour les salariés ?

 

De janvier à août, l’employeur applique un taux de prélèvement basé sur les revenus de l’année N-2 déclarés en mai de l’année N-1. De septembre à décembre, le taux est calculé sur les revenus de l’année N-1, déclarés en mai de l’année N. 

Ainsi, en 2019, les contribuables paieront l’impôt sur les revenus perçus en 2019. 

 

Que se passe-t-il en cas d’évolution des revenus au cours de l’année ? 

 

En cas d’augmentation des revenus, il n’est pas nécessaire de prévenir l’administration fiscale pour augmenter votre taux de prélèvement. Cependant, en cas de baisse des revenus, vous pourrez demander la diminution de votre taux de prélèvement. Attention à ne pas trop diminuer votre prélèvement, sous peine de devoir payer une pénalité. 

Avec le prélèvement à la source, les changements de situation familiale sont d’emblée pris en compte par l’administration fiscale. 

 

Le choix du taux de prélèvement à la source

 

Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour choisir le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué. 

 

Le taux personnalisé correspond aux revenus du foyer, c’est le taux appliqué par défaut à tous les salariés. 

Si vous êtes en couple (mariés ou pacsés), vous pouvez demander un taux de prélèvement individualisé qui tient compte des écarts de revenus entre vous et votre conjoint. 

Vous avez également la possibilité de demander l’application d’un taux neutre (taux non personnalisé). Ce taux ne prend pas en compte la situation familiale du contribuable ni les autres revenus qu’il perçoit, il correspond aux revenus d’une personne célibataire sans enfant. 

Certains contribuables pourront également faire le choix d’un prélèvement trimestriel plutôt que mensuel.

 

Prélèvement à la source : réduction et crédit d’impôt 

 

Le gouvernement a décidé de verser un acompte de 60% du crédit d’impôt sur le compte bancaire des contribuables concernés, le 15 janvier de chaque année. Le crédit d’impôt concerne par exemple les frais de garde d'enfant ou encorel'emploi d'une aide à domicile. 

Le versement du solde interviendra au moment de l’envoi de l’avis d’imposition (juillet, août ou septembre) sur la base des informations données lors de la déclaration de revenus. Ce dispositif sera étendu aux réductions d'impôts en faveur de l'investissement locatif et relatifs aux dons associatifs.