Depuis le début de la crise sanitaire de covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par l’exécutif afin de venir en aide aux travailleurs indépendants, lourdement touchés par la crise. 

L’ URSSAF autorise un report d’échéance supplémentaire pour les indépendants

Les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) et S1 bis dont l’activité dépend beaucoup de celle des secteurs S1, pourront de nouveau bénéficier d’un report de leurs prélèvements automatiques de l’URSSAF (ou de la caisse sociale CGSS pour les départements d’Outre-mer) au mois de juillet. 

En effet, le Fonds de solidarité est reconduit au mois de juillet afin d’accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants. 

Pour bénéficier de ce report d’échéance, aucune démarche n’est nécessaire. Les indépendants ne subiront par ailleurs aucune majoration de retard ou pénalité. 

Sur son site officiel, l’URSSAF invite cependant les indépendants à procéder au paiement de tout ou partie de leurs cotisations par virement ou par chèque. 

Aussi, les travailleurs indépendants qui bénéficient d’un délai de paiement sur des dettes antérieures ont également la possibilité de reporter leurs échéances.

Les autres dispositifs pour aider les indépendants à faire face à la crise sanitaire 

• Fonds de solidarité 

Le formulaire du fonds de solidarité pour l'aide au titre du mois de mai restera en ligne jusqu'au 31 juillet 2021. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés peuvent le demander à partir de 50% de perte de chiffre d'affaires, il est également ouvert aux entreprises des secteurs S1 et S1bis et à celles fermées administrativement. 

Le formulaire pour demander l'aide au titre du mois de juin pourrait être mis en ligne rapidement. En effet, le décret adaptant le fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet a été publié dans Le Journal Officiel du 30 juin. Les modalités d'accès changent considérablement : seules les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, celles fermées administrativement et les commerces de détail ont encore droit à l'aide. Le montant ne correspond plus qu'à 40% des pertes. Ce sera 30% en juillet 2021 et 20% en août 2021. 

• Action sociale CPSTI 

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place des dispositifs pour venir en aide aux travailleurs indépendants dont l’activité est menacée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.

Cette aide est destinée aux travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, ne pouvant pas bénéficier de l'aide financière de 1 500 euros.

Plusieurs conditions doivent cependant être réunies pour pouvoir prétendre à ce dispositif :

• Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation;
• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020;
• subir directement les mesures de réduction ou de suspension d’activité;
• être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019.

Le montant alloué par le dispositif varie en fonction de la situation du travailleur indépendant. Pour demander une aide du CPSTI, il suffit d’envoyer un courriel à la branche Recouvrement de l'Urssaf de la région dont est rattaché le travailleur indépendant.

Attention, les travailleurs indépendants qui bénéficient de l’aide du Fonds de solidarité ne peuvent pas bénéficier de l’aide du CPSTI.

Sources : Urssaf.fr : Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants