Dès l’âge de 14 ans, les jeunes peuvent être recrutés dans le cadre de « job » d’été et pendant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, Février, Pâques), à condition de respecter certaines obligations et formalités essentielles. 

Important : L’emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les vacances scolaires.

Quelles formalités pour l’emploi de jeunes ?

• Le jeune travailleur devra effectuer une durée maximale de travail fixée à 35 heures par semaine. 

• La durée de travail quotidienne ne pourra pas excéder 7 heures par jour pour les jeunes de moins de 16 ans et 8 heures par jour pour les jeunes de plus de 16 ans. 

Pour les jeunes entre 14 et 16 ans, l’employeur devra demander une autorisation de recruter à l’Inspecteur du travail (15 jours avant le début du contrat). Cette demande devra être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune employé via lettre recommandée avec accusé de réception. 

En l’absence de réponse de l’Inspecteur du travail au-delà de 8 jours, l’autorisation de recruter est réputée acquise.

Important : l’entreprise qui emploie un mineur est soumise aux mêmes formalités que pour toute autre embauche : la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF, l’inscription du jeune sur le registre unique du personnel et la visite médicale d’embauche.

Le contrat de travail 

Le contrat conclu avec le jeune est obligatoirement un contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat devra comporter le motif du recrutement, la durée du contrat et la période d’essai s’il y en a une. 

Durée du travail

L’emploi d’un mineur dont l’âge est compris entre 14 et 16 ans ne peut s’effectuer que durant les vacances scolaires à condition que celles-ci aient une durée de 14 jours minimum. Aussi, le mineur devra disposer obligatoirement d’un repos continu d’une durée supérieure à la moitié de la durée totale de ses vacances. 

Pour l’emploi d’un jeune travailleur, certaines conditions sont à respecter : 

• Le jeune travailleur devra effectuer une durée maximale de travail fixée à 35 heures par semaine. 

• La durée de travail quotidienne ne pourra pas excéder 7 heures par jour pour les jeunes de moins de 16 ans et 8 heures par jour pour les jeunes de plus de 16 ans. 

Salaire

Les jeunes mineurs employés en « job » d’été ou durant les autres vacances scolaires doivent être rémunérés au minimum sur la base du SMIC. Cette rémunération sera minorée de 20% pour un travailleur de moins de 17 ans et de 10% si le jeune salarié a entre 17 et 18 ans. 

À la fin du contrat, le jeune percevra une indemnité de congés payés équivalente à 10 % de la totalité de ses salaires. Cependant, le contrat ayant été conclu pour une durée comprise dans le cadre de ses vacances scolaires, il ne percevra pas d’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité). 

Les avantages fiscaux 

Les sommes perçues par des jeunes en rémunération d’emplois salariés sont  en principe passibles de l’impôt sur le revenu. Une exonération est néanmoins prévue au titre des salaires versés aux jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er  janvier de l’année d’imposition (dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC). Cette exonération s’applique si le jeune est imposable mais également dans le cas où il serait rattaché au foyer fiscal de ses parents.