4 thèmes sont abordés dans l’actualité sociale de septembre 2023 :
L’embauche de travailleurs étrangers
L’embauche de
travailleurs étrangers, hors Union Européenne, nécessite une attention toute
particulière de la part des employeurs. En effet des formalités spécifiques
sont nécessaires, préalablement à leur embauche, que l’étranger soit déjà sur
le territoire français ou qu’il se trouve en situation d’introduction. Les
sanctions en cas de non-respect de ces formalités sont lourdes.
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Les apprentis mineurs
Les contrats
d’apprentissage peuvent être conclus avec des jeunes de 16 à 29 ans.
Toutefois des
dérogations permettent l’embauche de jeunes de 15 ans révolu, dès lors qu’ils
ont effectué la scolarité de premier cycle. Pour les apprentis mineurs, des règles
spécifiques sont prévues.
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Obligation de déclaration des accidents du travail mortels
Les employeurs
sont soumis à un certain nombre d’obligation en matière de santé et
de sécurité
des salariés. En cas d’accident survenu pendant et sur le lieu du travail, dit
accident du
travail, l’employeur a l’obligation de faire une Déclaration d’Accident du
Travail (DAT)
dans un délai de 48 heures suivant la connaissance de l’accident.
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Net social : Précisions du boss
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (le boss) a été mis à jour le 1er juillet 2023 afin d’intégrer des précisions, en mode questions-réponses, sur le calcul du montant net social qui est à appliquer sur les bulletins du mois de juillet 2023.
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