Une nouvelle aide va être octroyée aux secteurs les plus impactés par la crise sanitaire. En effet, l’Etat va prendre en charge le coût de 10 jours de congés payés pour les entreprises des secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, de l’événementiel mais aussi les discothèques et les salles de sport.

La ministre du travail Elisabeth Borne a annoncé mercredi 2 décembre que l’État allait mettre en place une aide ponctuelle et non reconductible concentrée sur les secteurs fragilisés par la crise sanitaire, ayant subi des fermetures sur l’année 2020.

Les critères à réunir pour bénéficier de la prise en charge du coût de 10 jours de congés payés 

Pour pouvoir prétendre à cette nouvelle aide, les entreprises devront répondre à l’un des critères suivants : 

• Avoir vu leur activité “interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours au total” à compter du 1er janvier 2020;

• avoir subi “une perte de chiffre d’affaires supérieure à 90% pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.” 

Cette aide, limitée à 10 jours de congés payés sera distribuée en janvier 2021 “sur la base de jours imposés au titre de l'année 2019-2020 (généralement cinq) et de jours pris par anticipation avec l'accord du salarié au titre de l'année 2020-2021", précise le ministère.

Congés payés : les modalités de versement de cette nouvelle aide 

Les congés payés seront pris en charge par les circuits de paiement de l'activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Ces modalités de versement de cette aide en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 induisent pour les employeurs de se préparer dès maintenant afin de respecter le délai de prévenance de trente jours et éventuellement réunir le Comité social et économique (CSE).

Les congés payés devront obligatoirement être pris sur la période du 1er au 20 janvier 2021, avant le retour à la normale des activités pour les entreprises concernées.

Sources : www.economie.gouv.fr