Les apprentis mineurs, quel que soit leur âge, ne peuvent être employés plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Il est à noter qu’en cas de période de formation sur la semaine, les heures réalisées sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être comptabilisées pour le respect de la durée hebdomadaire de travail.

Dérogation de droit dans le bâtiment et dans le paysage

Dans ces secteurs, les apprentis mineurs peuvent être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jours et 35 heures par semaine, dans la limite de 10 heures par jour et 40 heures par semaine. 

Dérogation accordée par l’Inspection du travail

À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées expressément par l’Inspection du travail, après avis conforme de la Médecine du travail.
Elle est accordée dans la limite de 5 heures par semaine.
Une demande écrite justifiant le recours temporaire aux heures supplémentaires pour un mineur nommément désigné doit être effectuée auprès de l’Inspection du travail.

Indemnisation des heures supplémentaires

Pour les apprentis mineurs, dès lors que les heures dépassent la durée quotidienne de travail de 8 heures, ces heures ouvrent droit à un repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures accomplies au-delà de 8 heures par jour.
Dès lors que l’apprenti mineur réalise des heures supplémentaires (au-delà de 35 heures par semaine), les heures, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent. Les heures supplémentaires, ainsi que leurs majorations, des apprentis mineurs ne doivent pas faire l’objet d’une rémunération. Elles doivent, dans tous les cas, donner lieu à un repos compensateur équivalent.

Travail de nuit 

Le travail de nuit est interdit pour les apprentis mineurs, entre :

• 22 heures et 6 heures pour les apprentis de moins de 18 ans ;
• 20 heures et 6 heures pour les apprentis de moins de 16 ans.

Il est possible de déroger à l’interdiction du travail de nuit pour les mineurs d’au moins 16 ans, après autorisation de l’Inspection du travail et avis du Médecin du travail, dans des secteurs strictement définis :

• Hôtellerie ;
• Restauration ;
• Boulangerie ;
• Pâtisserie ;
• Spectacles ;
• Courses hippiques (activités liées à la monte et à la mène en course).