Cette année, le mois de mai ne dénombre pas moins de trois jours fériés. Voici donc l’occasion de rappeler les règles qui régissent le repos des jours fériés et leur paiement.
Peut-on imposer au salarié de travailler un jour férié ?
Pour savoir si un jour férié doit être chômé ou travaillé, il faut vérifier en premier lieu ce que prévoit l’accord collectif applicable dans l’entreprise.
En l’absence d’accord collectif en ce sens, c’est l’employeur qui détermine si ce jour férié est chômé ou travaillé.
Ainsi, un employeur peut imposer à ses salariés de travailler un jour férié, soit lorsqu’un accord le prévoit, soit en l’absence d’accord, s’il le décide.
En effet, le Code du travail prévoit une liste de 11 jours fériés parmi lesquels seul le 1er mai est obligatoirement chômé.
Dispositions légales spécifiques au 1er mai
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé en application de la loi (C. trav., art. L. 3133-4).
Il n’est possible de faire travailler les salariés ce jour-là que dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports, hôpitaux, etc.) (C. trav., art. L. 3133-6).
L’employeur qui fait travailler des salariés le 1er mai sans que son activité le justifie encourt une amende de 4e classe (750 €), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (C. trav., art. R. 3135-3 et C. pén., art. 131-13).
Les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Si le salarié travaille le jour férié
Le salarié perçoit sa rémunération habituelle, sauf si une convention collective ou un usage prévoit des conditions de rémunération plus avantageuses (ex : prime, taux horaire majoré).
Si le salarié ne travaille pas (jour férié chômé)
Le salarié qui ne travaille pas le jour férié ne peut subir aucune réduction de sa rémunération, s’il a au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement (c. trav. art. L. 3133-3). Peu importe qu’il s’agisse d’un salarié en CDI ou en CDD.
Le cas échéant, un accord collectif ou un usage peut prévoir une condition d’ancienneté moins stricte.
Si le salarié est à temps partiel et que le jour férié tombe un jour où le salarié ne devait pas travailler, aucune rémunération ne lui est, en principe, due.
Rappelons que depuis la loi Travail, les salariés saisonniers ont aussi droit au paiement du jour férié chômé si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
En revanche, les travailleurs temporaires, les travailleurs à domicile et les salariés intermittents ne bénéficient pas de ce maintien de leur rémunération pour les jours fériés chômés, sauf usage ou dispositions conventionnelles plus favorables.
Le 1er mai
Le chômage du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire (C. trav. art. L 3133-5). Ainsi, dans tous les cas, les salariés peuvent prétendre au même salaire que celui qu’ils auraient perçu s’ils avaient travaillé ce jour-là. Le maintien de la rémunération pour la journée du 1er mai n’est subordonné à aucune condition, notamment d’ancienneté.
Le 1er mai travaillé ouvre droit au paiement double des heures effectuées ce jour là au travers d’une indemnité versée en plus du salaire correspondant au travail accompli (article L 3133-6 du Code du travail).