De nouvelles dépenses pour dynamiser la croissance 

Le projet de budget 2022 (PLF) s’inscrit dans la continuité du « Plan de relance », avec entre autre, une accentuation de mesures en matière d’emploi avec des dispositifs de formation aux métiers d’avenir et le renfort du soutien de l’État à Pôle emploi.

• Transition écologique 

La transition écologique est également accélérée, avec notamment le dispositif de rénovation des logements MaPrimRénov, prolongé jusqu’à 2022 pour un coût s’élevant à 2 milliards d’euros. Le soutien au secteur ferroviaire et au fret est également maintenu. Un accompagnement au développement des énergies renouvelables est également prévu et le budget de prévention des risques naturels majeurs passe à 235 millions d’euros (contre 137 millions d’euros en 2017). 

Aussi, l’État prévoit de renforcer le soutien fiscal aux entreprises de transport maritime et fluvial s’engageant dans la transition écologique à travers le renouvellement de leur flotte. 

• Travailleurs indépendants 

Le Projet de loi de finances 2022 prévoit également des mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants. En effet, les délais d’option et de renonciation pour le régime réel d’imposition des entreprises individuelles sont harmonisés et allongés. La cession d’entreprises est également simplifiée. Aussi, les entreprises pourront déduire de leur résultat imposable les amortissements comptables des fonds commerciaux acquis en 2022 et 2023. Les microentreprises bénéficieront d’une augmentation de leur crédit d’impôt en faveur de la formation des chefs d’entreprise. 

• Mesures en faveur des jeunes 

Certaines mesures déjà mises en oeuvre pour les jeunes seront prolongées telles que la revalorisation des bourses sur critères sociaux (2,4 milliards d’euros), le déploiement du service national universel (50 000 jeunes en séjour pour 2022), l’accueil d’au moins 200 000 jeunes en mission de service civique, la maintien du dispositif Pass’Sport ainsi que la reconduction pour 6 mois de l’aide exceptionnelle à l’alternance.

• Mesures sociales & handicap

Le PLF 2022 prévoit environ 145 millions d'euros pour l'installation de solutions d'accueil (financement de places nouvelles) et d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap ; le versement en temps réel pour les particuliers du crédit d'impôt et des aides sociales liées aux services à la personne (aide à domicile, garde d'enfants...) ;

Des mesures visant à renforcer la lutte contre les impayés de pensions alimentaires sont également prévues. Toutes les pensions alimentaires nouvellement fixées seront versées par l'intermédiaire de l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), sauf refus des parents. Elle sera ouverte dès le 1er mars 2022 pour les divorces devant la justice fixant une pension alimentaire.

Priorité aux ministères régaliens

Les ministères des Armées, de l’Intérieur et de la Justice se voient octroyer une grosse part du budget avec une augmentation de +1,7 milliard d’euros pour le ministère des Armées, + 1,4 milliard pour l’Intérieur et + 700 millions pour le ministère de la Justice. 

La hausse de 26% du budget du ministère des Armées par rapport à l’année 2021 devrait servir à financer de nouveaux programmes d’armement, l’investissement en faveur de la défense spatiale ou encore la montée en puissance de la cybersécurité. La hausse du budget du ministère de l’Intérieur concernera l’objectif de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes sur le quinquennat.

D’autres secteurs bénéficieront d’une augmentation de leur budget tels que :

• l’Education (+ 1,7 milliard)
• Les transports (350 millions d’euros)
• Le logement (500 millions d’euros)
• L’hébergement d’urgence (500 millions d’euros)
• Le handicap (500 milions d’euros)

Le texte du projet de loi est examiné en séance publique par les députés depuis le 21 octobre 2021.

Sources : www.vie-publique.fr; www.assemblee-nationale.fr; www.gouvernement.fr