Nouveau formulaire d’arrêt de travail papier sécurisé

Pour bénéficier des IJSS, le salarié doit transmettre à la caisse d’assurance maladie et à son employeur, dans les 2 jours de l’arrêt, son arrêt de travail.

Lorsque l’arrêt de travail est établi par le professionnel de santé sous format papier, il doit être prescrit au moyen d’un nouveau formulaire homologué ultra-sécurisé. Ce nouveau formulaire est en principe obligatoire pour tout nouvel arrêt de travail, ou prolongation d’arrêt de travail, à compter du 1er juillet 2025. 

Une tolérance était opérée jusqu’au 31 août 2025. 

Toutefois, à compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. L’assurance maladie informera aussi le patient, qui devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.

Ce nouvel arrêt de travail présente 7 point d’authentification (une étiquette holographique, de l’encre magnétique, etc.). Il a été mis en place pour diminuer les risques de fraudes.

Procédure en cas de suspicion de fraude liée à un arrêt de travail

Dans le cas d’une suspicion concernant un salarié et la transmission d’un arrêt de travail potentiellement falsifié, il convient de systématiquement aviser la Caisse d’assurance maladie dont dépend le salarié, afin qu’un contrôle puisse être opéré par cette dernière.

Pour ce faire, il convient de transmettre le document de prescription d’arrêt maladie au service médical dont dépend le salarié. Cela permet d’enregistrer l’arrêt de travail dans le dossier du salarié et de déclencher une alerte lorsque le salarié transmettra lui-même son volet d’arrêt de travail.

L’information de la caisse se fait par mail au service médical compétent. Il est indispensable d’indiquer, dans le corps du mail, les informations suivantes :

- l’identification de votre société ;
- un descriptif court de la demande ;
- le numéro de sécurité sociale de votre salarié ;
- son nom, prénom et adresse ;
- la photocopie lisible du volet n°3 de l’arrêt de travail ;
- tout autre justificatif motivant votre demande de contrôle.

 Pour déterminer l’adresse mail à laquelle envoyer ce document, un lien est à disposition sur le site Ameli.fr.  En indiquant le département de résidence du salarié, vous obtiendrez l’adresse mail appropriée pour la transmission du fichier.

Demande de contrôle médical ou administratif de votre salarié | ameli.fr | Entreprise