La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de cotisations sociales a été instaurée par l’exécutif en 2018, en réponse au mouvement social des « gilets jaunes ».

Cette prime « Macron » a été un grand succès. En effet, quelques 408.000 entreprises l’ont versé entre fin 2018 et début 2019. Ainsi, 2,2 milliards d’euros de primes ont été distribués à 5,5 millions de salariés pour un gain moyen de 400 euros.

Pérennisée en 2019, cette prime comporte cependant une nouvelle condition qui va complexifier son attribution. 

Pour rappel, le succès de cette prime exceptionnelle tient en partie de la simplicité de sa mise en place pour les employeurs. Les salariés, eux, devaient pour pouvoir en profiter, percevoir une rémunération mensuelle brute inférieure à 3 SMIC, soit 3600 euros nets par mois.

Un accord d’intéressement obligatoire

 Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2020 (PLFSS), visant à maîtriser les dépenses sociales et de santé, prévoit une nouvelle condition pour l’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Ainsi, pour l’année 2020, l’attribution de cette prime nécessitera la mise en place d’un accord d’intéressement. Le projet de loi précise qu’« afin que les salariés puissent être mieux associés au partage des résultats des entreprises, l’exonération de toutes cotisations et impôts sera conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être d’une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an ».

Pour rappel, l’année dernière, le versement de la prime « Macron » ne nécessitait aucun formalisme et pouvait se faire par décision unilatérale de l’employeur. Seuls les versements intervenants entre le 1er février et le 31 mars 2019 nécessitaient un accord d’entreprise.

Pour certaines entreprises et notamment les plus petites ne disposant que très rarement d’un accord d’intéressement, cette complexification du dispositif pourrait pousser à abandonner le versement de cette prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée.

Face à cette inquiétude, l’exécutif atteste dans le PLFSS que "des dispositifs d’aide à la rédaction d’accords d’intéressement seront déployés, afin que cette condition ne soit pas un obstacle au versement de la prime dans les petites entreprises".

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