Face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés confrontés à l’augmentation de leurs frais de déplacements domicile – travail, le Gouvernement a décidé d’assouplir temporairement les règles de prise en charge des frais carburant par l’employeur.
Dans l’attente de la publication des textes juridiques nécessaires, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) prévoit, à titre de tolérance, des règles dérogatoires applicables aux primes versées en 2026. La Direction de la Sécurité Sociale confirme que, pour l’exercice 2026, le plafond d’exonération de la prime carburant est ainsi doublé, passant de 300 euros à 600 euros par salarié et par an. Les conditions d’accès au dispositif sont également temporairement assouplies. Les textes d’application ne sont pas encore parus, mais il est admis par tolérance que les employeurs aient anticipé ces modifications dans leurs déclarations au titre de 2026.
Un plafond d’exonération porté à 600 euros en 2026
Rappel du dispositif
La prime de transport, ou prime carburant, permet à l’employeur de prendre en charge, sous certaines conditions, tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène utilisés pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
En principe, le bénéfice du dispositif est notamment réservé aux salariés :
- dont la résidence habituelle ou le lieu de travail soit est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l’employeur, soit n’est pas inclus dans le périmètre d’un plan de mobilité obligatoire,
- ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport.
Cette prime n’était pas cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transport public.