Jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent encore verser à leurs salariés les moins rémunérés une prime totalement exonérée.

Dans ces entreprises, la PPV versée à un salarié dont la rémunération des douze derniers mois est inférieure à trois fois le SMIC est exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.

L’exonération s’applique dans la limite de 3000€ par bénéficiaire, plafond porté à 6000€ en présence d’un dispositif d’intéressement ou de participation.

À compter du 1er janvier 2027, ce régime renforcé disparaît.

La PPV restera exonérée de cotisations sociales dans la limite des mêmes plafonds, mais sera soumise à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la rémunération du salarié.

L’exonération totale dont bénéficient aujourd’hui les petites structures pour leurs salariés les moins rémunérés ne sera donc plus possible après le 31 décembre 2026.