La prime de transport est un dispositif facultatif qui permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation engagés par les salariés pour les déplacements entre leur résidence habituelle et le lieu de travail, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les salariés :

- Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail ne sont pas situés dans une commune desservie par un service public de transport collectif régulier ;
- Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail ne sont pas inclus dans le périmètre d’un plan de mobilité ;
- Ou dont l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable en raison d’horaires de travail particuliers.

Les salariés exclus sont les salariés :

- Bénéficiant d’un véhicule mis à disposition permanent par l’employeur, avec prise en charge des dépenses de carburant ou d’alimentation du véhicule ;
- Logés dans des conditions telles qu’ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ;
- Dont le transport est assuré gratuitement par l’employeur.

Mise en place

Lorsque l’employeur décide de mettre en œuvre un tel dispositif, il doit l’encadrer juridiquement par un accord d’entreprise ou en appliquant un accord de branche étendu. A défaut de l’un ou l’autre, il est possible de passer par une décision unilatérale de l’employeur.

Cet acte juridique doit fixer :
- Le montant ;
- Les modalités d’attribution ;
- Les critères d’attribution. 

Cette prise en charge doit être accordée à l’ensemble des salariés, selon les mêmes modalités, et peut être fixée en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.Toutefois, la modulation de la prise en charge en fonction de la distance ne doit pas avoir pour conséquence d’exclure un salarié du bénéfice de la prime.
Il est possible de réduire le niveau de prise en charge dans les situations de congés payés, de congés maladie, d’embauche ou de départ en cours de mois, ou de toute autre absence, si cela est expressément prévu par l’acte juridique.

Régime social

Le versement de cette prime est exonéré de cotisations et de contributions sociales dans la limite annuelle de 300 euros pour les frais de carburant et dans la limite annuelle de 600 euros pour les frais d’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

 Justificatifs

L’employeur doit être en mesure de justifier de la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables en disposant des éléments nécessaires qu’il recueille à cette fin auprès des salariés :

- Justificatif de résidence en dehors d’un périmètre de transports ou utilisation indispensable du véhicule personnel ;
- Photocopie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule du salarié ;
- Attestation sur l’honneur d’utilisation du véhicule personnel pour effectuer les trajets domicile-lieu de travail.

Il n’est exigé aucun justificatif de dépenses de carburant lorsque la prise en charge n’excède pas les limites annuelles de 300 euros ou de 600 euros.
Tout versement excédant les limites d’exonération sera soumis à cotisations et contributions sociales mais également à impôt sur le revenu.

Annonce du Gouvernement

Le Gouvernement a annoncé, le 21 mai 2026, que cette prime serait portée à 600 euros pour les véhicules thermiques, comme pour les véhicules électriques et les hybrides rechargeables, sans fiscalité, sans charges sociales et sans conditions.  En effet, aucun justificatif ne serait à fournir, et il n’y aurait plus de contrainte sur le lieu de résidence ou l’existence d’un mode collectif de transport. Mais pour l’heure, il ‘agit seulement d’une annonce qui n’a pas été formalisée.