•  Pour le salarié,il s’agit d’une exonération d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) et de cotisations salariales ;

•  Pour l’employeur,il s’agit d’une exonération de cotisations patronales. 

Cette prime exceptionnelle repose sur le volontariat des entreprises. Elle est limitée dans le temps, les entreprises souhaitant verser une prime exceptionnelle à leurs salariés ont jusqu’au 31 mars 2019 pour la mettre en place. 

La prime ne concernera pas les salariés embauchés à partir du 1er janvier 2019.

Quelles sont les conditions d’exonération ? 

Selon les termes du «Projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale» : « La prime est totalement exonérée dans la limite de 1000€ pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur du Smic calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail. » 

La prime ne peut pas dépasser les 1000 euros. Cependant, l’entreprise peut limiter l’attribution de la prime aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain plafond. 

Aussi, plusieurs critères tels que le contrat de travail, la durée de présence effective du salarié en 2018, la rémunération ou le niveau de classification peuvent justifier une variation du montant de la primeentre les bénéficiaires. 

Le montant et l’éventuel plafond modulant le nombre de bénéficiaires de la prime devront être établis par un accord d’entreprise ou de groupe. Cependant, pour une plus grande rapidité dans l’attribution des primes, ces modalités pourront être arrêtées jusqu’au 31 janvier 2019 par décision unilatérale de l’employeur (avec une information ultérieure du Comité social et économique avant le 31 mars 2019). 

Pour être éligibles à l’exonération, le projet de loi précise que les primes doivent bien correspondre à une rémunération supplémentaire du salariéne se substituant pas à des augmentations de salaires ou d’autres primes prévues par l’entreprise. 

Sources : cci-paris-idf.fr; urssaf.fr