La crise engendrée par la pandémie de Covid-19 a eu des répercussions économiques et sociales dévastatrices pour la France. Pour faire face à cette crise et se prémunir contre l’épidémie de coronavirus qui continue de circuler dans notre pays, le gouvernement a mis en place le Plan « France Relance », afin de soutenir l’économie et apporter une réponse immédiate et forte face à l’urgence.
Les 3 volets de la relance
Le volet écologie
- Rénovation énergétique des logements privés
Le gouvernement a mis en place le dispositif de rénovation énergétique MaPrimeRénov’ calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux mis en œuvre par les propriétaires occupants et bailleurs ainsi que les copropriétés.
Ce dispositif permet ainsi aux propriétaires d’améliorer le confort de leur habitat contre le froid, l’humidité et la chaleur, de réaliser des économies sur leurs factures de chauffage et de participer à l’effort collectif pour lutter contre le réchauffement climatique.
Au total, en mars 2021, 116 692 ménages et copropriétés ont bénéficié du dispositif MaPrimeRénov’ pour un montant total des travaux associés s’élevant à 1,1 MD€.
- Rénovation thermique des bâtiments publics
Un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État est également mis en œuvre, il concerne les bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que les autres bâtiments publics de l’État.
Une enveloppe de 4 Md€ est allouée aux collectivités territoriales et à l’État. Cette enveloppe doit permettre de financer des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics et de réduire la consommation d’énergie liée à ces bâtiments.
Sur l’ensemble des appels à projets, 4 214 projets ont été retenus à travers toute la France.
- Décarbonation de l’industrie
La décarbonation de l’industrie est un sujet fort et le plan de relance y consacre 1,2 Md€ pour la période 2020-2022. Pour répondre à la pluralité des configurations, trois dispositifs ont été mis en place :
- Efficacité énergétique grande ampleur
L’Ademe a lancé des appels à projets afin de soutenir les entreprises présentant des projets d’investissements majeurs pour décarbonater leurs opérations. L’investissement total des projets retenus s’élève à 291 M€.
- Chaleur bas carbone
En 2020 a été conduit un appel à projets pour la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel, apportant, en plus des aides à l’investissement, une aide au fonctionnement dont le principe constitue un apport de France Relance.
- Guichet efficacité énergétique
Ce guichet mis en place pour des entreprises industrielles, soutient des projets d’investissements inférieurs à 3 M€ visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation en leur apportant une subvention.
- Véhicules propres
Le plan de relance accélère le verdissement du parc automobile : depuis le mois de juin, les immatriculations de véhicules électriques des particuliers ont été multipliées par près de trois par rapport à la même période en 2019 et les immatriculations de véhicules hybrides rechargeables par plus de cinq.
La part de marché des véhicules électriques représente désormais 11% des ventes de véhicules neufs en décembre 2020, contre 2% à la même époque en 2019.
Le volet compétitivité
- Modernisation et relocalisation de projets industriels
Lancé en 2020, l’appel à projets à destination des entreprises industrielles a pour but de :
- relocaliser des projets industriels dans les territoires d'industrie ;
- relocaliser la production dans les secteurs critiques pour l'économie française ;
- soutenir la transformation écologique des secteurs automobile et aéronautique.
- Financement des entreprises
Pour renforcer les besoins en fonds propres des entreprises françaises, le plan de relance prévoit 3 mesures :
- Un Label Relance pour flécher l’épargne vers les entreprises françaises.
- Conforter le bilan des entreprises avec la création de prêts participatifs.
- Accompagner l’investissement des régions par un abonnement de leurs fonds d’investissement.
- Plan de soutien à l’export
- Chèque export
Les entreprises françaises ayant pour projet de prospecter à l’étranger pourront recourir aux chèques export. Ce dispositif permet aux entreprises de couvrir une partie de leurs dépenses concernant la préparation et la prospection commerciale à l’international.
- Chèque pour l'embauche de Volontaires internationaux en entreprise (VIE)
Le gouvernement couvre 5 000 € pour l’envoi en mission d’un VIE par une PME-ETI.
- Assurance prospection
L’assurance-prospection a pour but d'accompagner la prospection à l'international des PME et ETI souhaitant démarrer une activité à l’export.
- Mise à niveau numérique des petites et moyennes entreprises
Deux nouvelles mesures permettent la mise à niveau numérique des TPE et PME. L’Industrie du futur permet de financer la transformation des processus industriels des petites et moyennes entreprises, l’initiative France Num permet également aux TPE/PME de se développer en soutenant leur utilisation du numérique à l’aide de différents outils tels que les diagnostics numériques (27 991 diagnostics numériques recensés depuis décembre 2020).
- Rénovation du patrimoine
Le ministère de la Culture affecte 160 millions d’euros à compter du 1er janvier 2021 pour soutenir l’investissement en matière de monuments historiques, de musées territoriaux, d’archives et d’équipements de spectacle vivant avec un budget de :
- 80 M€ dans le cadre du « plan cathédrales » ;
- 40 M€ pour la restauration des monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés ;
- 20 M€ pour les projets de rénovation de musées territoriaux et de centres d’archives ;
- 20 M€ pour l’accompagnement de la transition écologique des équipements de spectacle vivant.
Au total, 174 projets d’investissement dans le domaine du patrimoine et 46 opérations dans le domaine du spectacle vivant ont été identifiés, sur la base des propositions formulées par les directions régionales des affaires culturelles qui assureront le pilotage direct de ces moyens exceptionnels.
Le volet cohésion
Pour lutter contre les inégalités souvent exacerbées en temps de crise, la relance passera également par la solidarité. Le gouvernement affirme qu’elle bénéficiera à tous les Français et impliquera une solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre les entreprises de toutes tailles.
Les 3 enjeux majeurs du volet cohésion du plan de relance sont :
- Le soutien massif au système de santé permettant de fournir plus de souplesse aux établissements, d’intégrer la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville et d’intensifier les actions de prévention.
- La préservation et la sauvegarde de l’emploi sur le territoire français. Le plan vise à accentuer le poids des acteurs clés dans la transformation du pays. Ainsi, un accompagnement sera mis en place pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Des moyens seront également alloués à la formation professionnelle pour accompagner les jeunes, les travailleurs vulnérables ou ceux qui souhaitent développer un projet de reconversion.
- Un accompagnement spécifique des collectivités territoriales qui bénéficieront d’aides pour le financement de leurs investissements et de leurs projets structurants.
Sources : immobilier-etat.gouv.fr