Les entreprises ont de nouveau eu recours au télétravail de façon massive au mois d’octobre 2020, suite à la mise en place du deuxième confinement. Un nouveau protocole sanitaire devait cependant permettre aux salariés, à compter du 7 janvier 2021, de revenir progressivement en entreprise mais cet assouplissement a été repoussé au vu de la dégradation de la situation sanitaire et à l’augmentation du nombre de contaminations au coronavirus.
Pour rappel, le télétravail désigne toute forme d’organisation de l’activité professionnelle dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Les règles de télétravail en entreprise durant la pandémie de Covid-19
Elisabeth Borne, ministre du Travail, a affirmé jeudi 14 janvier en conférence de presse que la règle concernant le télétravail ne changerait pas. Les travailleurs pouvant exercer leur travail à distance doivent rester à 100% en télétravail, avec cependant la possibilité depuis le 7 janvier de revenir sur site un jour par semaine pour les personnes en exprimant le besoin.
En effet, depuis le deuxième confinement mis en place à la fin du mois d’octobre 2020, un salarié qui peut exercer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux dans l’incapacité de travailler à distance, notamment par besoin d'équipements spécifiques pour exercer leur activité, peuvent néanmoins se rendre au travail ponctuellement.
Les travailleurs exerçant des métiers ne pouvant être réalisés à distance (BTP, intervenants à domicile...), eux, ne sont pas tenus de télétravailler. Pour se rendre sur leur lieu d’exercice, ils doivent néanmoins justifier de leur incapacité à télétravailler via une attestation de l’employeur qui est tenu d'aménager les horaires d'arrivée et de départ pour limiter l’affluence sur site.
La loi encadrant le télétravail
Depuis la pandémie mondiale de COVID-19, ni la loi, ni le Code du travail n'ont été modifiés. L'incitation au télétravail est tout de même fortement appuyée et les cas imposant le télétravail ou à l'inverse le travail "sur site" ont été clairement définis par la ministre du Travail. Ainsi, le télétravail doit être la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées.
En dehors du cadre exceptionnel de la crise sanitaire, le télétravail est encadré par le droit. Un cadre a ainsi été créé par le gouvernement pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social, promulguée en septembre 2017. Le recours au télétravail doit être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou bien via une charte établie par l'employeur après consultation du comité social et économique. Les textes doivent mentionner :
- Les modalités de passage en télétravail et les conditions de retour en entreprise;
- les conditions d'acceptation par le travailleur des modalités de mise en place du télétravail;
- les conditions de contrôle du temps de travail et les horaires pendant lesquelles l'employeur pourra joindre le salarié en télétravail.
Lorsqu’il n’y a pas d’accord ni de charte pour encadrer le télétravail, le salarié et son employeur peuvent tout de même y recourir. Pour cela, Il est nécessaire de formaliser cet accord (par courrier ou par mail).
Sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure (article L. 1222-11 du code du travail), comme dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le salarié doit être d'accord pour être en télétravail.
Sources : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/teletravail
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/
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